CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits effectuées sur le site FRShoponline.com, spécialisé dans la vente à distance de produits de décorations, accessoires, bijoux fantaisie et gourmandise.
2. Produits
Déco’n’Sweet propose à la vente des articles de décoration d’intérieur saisonnière ainsi que des gourmandises (bonbons, chocolats…) des accessoires de mode, des sacs et des bijoux fantaisie.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via carte bancaire (Stripe), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés via La Poste ou Mondial Relay., ou tout autre prestataire proposé au moment de la commande.Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.FRShoponline, ne saurait être tenue responsable des retards ou perte liés aux transporteurs Les délais peuvent varier selon la période et la destination.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (hors produits alimentaires non reconditionnables pour des raisons d’hygiène).
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d'origine.
8. Retour et remboursement
Le client peut demander un retour dans le délai légal. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf erreur imputable à FRShoponline, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Disponibilité des produits :
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité, le client sera informé rapidement et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.
10. Protection des données personnelles :
Les données collectées (nom, adresse,email, etc..)sont strictement utilisées dans le cadre du traitement des commandes.FRShoponline s'engage à ne jamais vendre ni transmettre ces données à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés le client dispose d'un droit d'accès de modification et de suppression de ses données personnelles .
11.Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site (textes, images graphismes, logo, vidéo, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.